Conditions Générales de Vente

- Chez Namas'Thé, nous vous offrons la livraison dès 39€ d'achat.

SITE INTERNET

« www.namasthe.fr »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

– par l’entreprise Dimitri DE REGIBUS – Namas’Thé,  dont le siège social est sis 58 allée du Thym, Parc Sainte Claire 83160 LA VALETTE-DU-VAR , immatriculée sous le SIREN 820 519 585, ci-après dénommée Namas’Thé,

– d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Namas’Thé, dénommée ci-après « le Client ».

Il est rappelé que le site a été créé afin de mettre en ligne les thés vendus par Namas’Thé, ainsi que les objets nécessaires à la consommation de ces thés : boites, mugs, théières, accessoires, etc.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Namas’Thé et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Namas’Thé, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Namas’Thé.

Namas’Thé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le Client.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de Namas’Thé.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une note caractéristique établie par Namas’Thé, sur son contenant, indiquant diverses informations utiles au Client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment, en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T en Euro sur lesquels la tva n’est pas applicable (selon la législation propre à l’auto-entreprise) au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Namas’Thé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable à le Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport, pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident uniquement en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco).

COMMANDES

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Namas’Thé communiquera par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à Namas’Thé pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pour autant que les produits ne soient pas détériorés, utilisés ou présentant des traces évidentes d’utilisation ou d’usure, à l’exception des thés commandés, produits « alimentaires », ne pouvant faire l’objet de reprise pour des normes et raisons évidentes d’hygiène alimentaire.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé mis en place par un prestataire bancaire tiers par Namas’Thé, qui utilise le protocole SSL et qui utilise une sécurité 3D-Secure, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, et ne puisse se faire passer pour le Client, ou commander à son insu.

Une facture est disponible sur le compte du Client à l’envoi de la commande.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Chaque achat effectué via un compte enregistré sur le site Namas’Thé donne lieu à un cumul de points de fidélité, échangeables contre une réduction numéraire sur le montant d’une commande, lors du passage de cette dernière.

Lors d’une commande sur le site Namas’Thé, via un compte client enregistré, tout euro facturé donne un point de fidélité.

Toute tranche de 10 points de fidélité donnent lieux, à la décision du client (par l’intermédiaire d’une identification à son compte), à une remise de 1 € lors du passage de sa commande.

Pour ton problème concernant l’utilisation, le crédit ou le débit de ces points de fidélité, merci de contacter notre service commande via : commande@namasthe.fr

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits sont remis à La Poste ou à un transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et si ce dernier dépasse 30 jours le contrat pourra être résilié et le Client remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par Namas’Thé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à Namas’Thé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours,  par voie postale, à l’adresse suivante :

Namas’Thé

58 allée du Thym,

Parc Sainte Claire

83160 LA VALETTE-DU-VAR

RESPONSABILITÉ

Namas’Thé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou d’autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Namas’Thé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Namas’Thé.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple, ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Namas’Thé.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6.01.1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site via la newsletter, fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Toutes modifications ou suppression de ces données personnelles pourront être faites via le compte personnel du Client, via le lien présent dans la newsletter ou par écrit à cette adresse :

Namas’Thé

58 allée du Thym,

Parc Sainte Claire

83160 LA VALETTE-DU-VAR

En cas de suppression de ces données personnelles, le compte utilisateur sera directement supprimé ce qui obligera le Client à s’enregistrer de nouveau pour passer toute commande ultérieure.

ARCHIVAGE-PREUVE

Namas’Thé archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Namas’Thé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.